Trouver un Notaire - Le Palais-sur-Vienne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.