Trouver un Notaire - Le Palais-sur-Vienne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PINLON
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Office notarial à 23,2 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 32,0 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 35,3 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 6,5 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 15,9 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 6,4 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 9,5 km de Le Palais-sur-Vienne
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 36,1 km de Le Palais-sur-Vienne
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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